Le budget et les finances
Le rapport de débat d'orientation budgetaire
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Le budget principal de la ville (BP)
Le débat des orientations budgétaires qui s’est tenu le 28 janvier dernier a permis de rappeler que la loi de finances 2022, dans son volet collectivités territoriales, n’a pour une fois pas instauré de bouleversements importants mais plutôt conforté les orientations suivantes :
- La stabilité des dotations de l’Etat
- Des ajustements sur les deux réformes fiscales en cours (suppression taxe d’habitation et réduction des « impôts de production »)
- La continuité du plan de relance lié à la crise sanitaire Covid-19
Le compte administratif (CA)
L’ordonnateur, le Maire, rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées à l’occasion de la présentation du compte administratif au conseil municipal. Ce document budgétaire rapproche les prévisions et autorisations inscrites au budget primitif ainsi qu’au(x) éventuelle(s) modification(s) intervenue(s) lors du vote par décision(s) modificative(s) des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il présente aussi les résultats comptables de l’exercice. Il retrace donc la situation exacte et réelle des finances de la collectivité.
Le compte administratif est présenté conjointement avec le compte de gestion établi par le trésorier.
Afin de mieux analyser l’évolution des dépenses et des recettes communales, le présent rapport reprend les résultats des comptes administratifs depuis 2015-2020.
Cette rétrospective doit permettre de dégager les tendances afin d’anticiper les choix à venir.
Marchés publics :
Retrouvez ci-contre les listes des marchés publics par année à télécharger
