Arrêtés et décisions
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ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Voirie
Arrêté
n°270/2022
Date : 27 septembre 2022
Service : Urbanisme
ARRETE D'AUTORISATION DE TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS CONSULTATION DE SAGES FEMMES
Urbanisme
Arrêté
n°266/2022
Date : 27 septembre 2022
Service : Urbanisme
DECISION N°125-2022 REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE DANS LE CADRE D'UN LITIGE AUPRES DE LA JURIDICTION PENALE ENGAGE PAR UN AGENT MUNICIPAL BENEFICIANT DE LA PROTECTIONNELLE ET DESIGNATION D'UN AVOCAT
Décision
n°DECISION N°125-2022
Date : 27 septembre 2022
Service : Affaires générales
CONTRAT D'HERBERGEMENT SAISONNIER EN CENTRE DE VACANCES
Décision
n°124
Date : 27 septembre 2022
Service : Sports et vie associative
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION -TENNIS CLUB CHATEAUNEUF SUR LOIRE : Tennis couverts du Clos Renard
Décision
n°120
Date : 27 septembre 2022
Service : Sports et vie associative
269-Déménagement 18 rue Abbadie
Voirie
Arrêté
n°269
Date : 23 septembre 2022
Service : Technique