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Arrêtés et décisions
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Arrêté portant autorisation d'ouverture au public du magasin Lait'Quilibre Bar à fromage sis 27 Grande rue

Urbanisme

Arrêté
n°39/2023
Date : 3 février 2023
Service : Urbanisme

Bail de location d'un ensemble immobilier entre la ville et M CROIBIER Bruno

Décision
18/2023
Date : 3 février 2023
Service : Finances

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE ET L ASSOCIATION CHATEAUNEUF ARTS ET LOISIRS

Décision
14
Date : 2 février 2023
Service : Sports et vie associative

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE ET L ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET

Décision
16
Date : 2 février 2023
Service : Sports et vie associative

40-Tx Bourdin Albert Viger

Voirie

Arrêté
40
Date : 31 janvier 2023
Service : Technique

Convention de mise à disposition d'équipement municipal entre la ville de Châteauneuf-Sur-Loire et l'AIDAPHI - Direction Cohésion Sociale

Décision
17/2023
Date : 31 janvier 2023
Service : Finances

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