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Arrêtés et décisions
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ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Voirie

Arrêté
270/2022
Date : 27 septembre 2022
Service : Urbanisme

ARRETE D'AUTORISATION DE TRAVAUX AMENAGEMENT CABINETS CONSULTATION DE SAGES FEMMES

Urbanisme

Arrêté
266/2022
Date : 27 septembre 2022
Service : Urbanisme

DECISION N°125-2022 REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE DANS LE CADRE D'UN LITIGE AUPRES DE LA JURIDICTION PENALE ENGAGE PAR UN AGENT MUNICIPAL BENEFICIANT DE LA PROTECTIONNELLE ET DESIGNATION D'UN AVOCAT

Décision
DECISION N°125-2022
Date : 27 septembre 2022
Service : Affaires générales

CONTRAT D'HERBERGEMENT SAISONNIER EN CENTRE DE VACANCES

Décision
124
Date : 27 septembre 2022
Service : Sports et vie associative

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION -TENNIS CLUB CHATEAUNEUF SUR LOIRE : Tennis couverts du Clos Renard

Décision
120
Date : 27 septembre 2022
Service : Sports et vie associative

269-Déménagement 18 rue Abbadie

Voirie

Arrêté
269
Date : 23 septembre 2022
Service : Technique

Mes démarches adminsitratives