Arrêtés et décisions
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Conclusion d'une convention entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et l'association Protection Civile pour la prestation "Poste de secours" lors de la Fête des Rhododendrons
Décision
n°DEC-45-2026
Date : 28 avril 2026
Service : Finances
Conclusion d'un contrat de cession entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et l'association IOUL Musique pour la représentation d'un spectacle lors de la Fête des Rhododendrons
Décision
n°DEC-44-2026
Date : 28 avril 2026
Service : Finances
Conclusion d'un contrat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et le Club Ligérien des Amis de l'Âne et du Mulet pour une prestation lors de la Fête des Rhododendrons
Décision
n°DEC-43-2026
Date : 28 avril 2026
Service : Finances
Signature d'une convention de mise à disposition de documents numériques avec la Mission Val de Loire
Décision
n°DEC-42-2026
Date : 28 avril 2026
Service : Musée
Marché d'assurances Flotte automobile et accessoires - Modification en cours d'exécution n°2 - Budget ville
Décision
n°DEC-41-2026
Date : 28 avril 2026
Service : Finances
Arrêté portant autorisation d'installation d'une enseigne commerciale
Urbanisme
Arrêté
n°179/2026
Date : 28 avril 2026
Service : Urbanisme
