Arrêtés et décisions
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Arrêté portant autorisation d'ouverture au public du magasin Lait'Quilibre Bar à fromage sis 27 Grande rue
Urbanisme
Arrêté
n°n°39/2023
Date : 3 février 2023
Service : Urbanisme
Bail de location d'un ensemble immobilier entre la ville et M CROIBIER Bruno
Décision
n°18/2023
Date : 3 février 2023
Service : Finances
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE ET L ASSOCIATION CHATEAUNEUF ARTS ET LOISIRS
Décision
n°14
Date : 2 février 2023
Service : Sports et vie associative
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE ET L ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET
Décision
n°16
Date : 2 février 2023
Service : Sports et vie associative
40-Tx Bourdin Albert Viger
Voirie
Arrêté
n°40
Date : 31 janvier 2023
Service : Technique
Convention de mise à disposition d'équipement municipal entre la ville de Châteauneuf-Sur-Loire et l'AIDAPHI - Direction Cohésion Sociale
Décision
n°17/2023
Date : 31 janvier 2023
Service : Finances
