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Politique de confidentialité des données

Le présent document a pour vocation de vous informer des conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées par la commune de Châteauneuf-sur-Loire à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

1. Responsable du traitement

Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire est juridiquement considérée comme responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site internet.

Il lui incombe donc de veiller à ce que les modalités techniques et organisationnelles mises en place dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel respectent les dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Traitements de données mis en œuvre

Le traitement de données à caractère personnel est défini à l’article 4 du RGPD comme : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ».

Lors de votre visite sur le site internet de la commune de Châteauneuf-sur-Loire, vos données pourront être traitées dans le cadre des activités suivante :

– gestion des visites sur le site internet ;
– utilisation de cookies de mesure d’audience,
– enregistrement des demandes via l’utilisation du formulaire de contact ;

2.1. Données collectées et base légale

Les données personnelles collectées sont celles fournies directement par vous-même notamment :

• Cookies de navigation uniquement (pas d’enregistrement d’adresse IP, le logiciel utilisé réalise des statistiques anonymisés (visite, appareil utilisé, etc.).
• Demandes via l’utilisation du formulaire de contact jusqu’au traitement de la demande de l’administré par les services;

Ces données sont utilisées dans le but de présenter les services de la commune aux utilisateurs du site internet. Ces données sont utilisées pour traiter les demandes des administrés qui effectuent une demande via le formulaire de contact et son éliminées une fois cette demande définitivement traitée par le service public destinataire.
La base légale de ces traitements relève de la mise en œuvre d’une mission d’intérêt public, ainsi que de la collecte explicite de votre consentement lors du dépôt de cookies informatiques sur vos terminaux.

3. Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées pour une durée limitée dans le temps, à savoir 3 mois.

4. Lieu de stockage de vos données

Vos données personnelles sont hébergées par O2Switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

5. Mesures de sécurité

La commune de Châteauneuf-sur-Loire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles utilisées.

6. Droits informatiques et libertés

Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel. Ces droits sont variables selon la nature du traitement mis en œuvre.
Les traitements mis en œuvre dans le cadre de votre visite sur le site internet de la commune de Châteauneuf-sur-Loire reposent sur votre consentement ainsi que sur la mise en œuvre d’une mission d’intérêt public. A ce titre, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que de la possibilité d’en demander la modification. Vous avez également demandé la limitation temporaire du traitement de vos données.
Dans le cadre des traitements qui reposent sur votre consentement, vous pouvez également demander la suppression de vos données ou bien vous opposer temporairement à leur traitement.

7. Modalités d’exercice de vos droits

Pour tout exercice de vos droits informatiques et liberté, les services municipaux et leur délégué à la protection des données restent à votre disposition par téléphone, via le formulaire de contact, ou par mail aux coordonnées suivantes :

Mairie de Châteauneuf-sur-Loire
A l’attention de la Direction Générale des Services
1 place Aristide Briand
45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Téléphone : 02 38 58 41 18

Délégué à la protection des données
Courrier électronique : dpo@recia.fr

Toute réponse à une demande d’exercice des droits informatiques et liberté pourra être conditionnée à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas d’absence de réponse, ou si vous considérez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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