Définition des Zones d’Energies Renouvelables (ENR) sur la Commune de Châteauneuf-sur-Loire

L’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Energies Renouvelables (EnR).

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 au niveau national.

A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40% de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 %de la consommation gaz.

• La loi prévoit dans son article 15, la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR.
•  La définition de ces zones ENR n’est pas obligatoire. Leur identification est à l’initiative des Communes.
•  Les zones d’accélération doivent être définies par délibération du Conseil municipal après concertation du public et doivent faire l’objet d’un débat en conseil communautaire avant transmission à l’Etat d’ici le 31 Janvier 2023.
• Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d’énergies renouvelables. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR).
• Elles sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR et des potentiels du territoire concerné.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions règlementaires applicables. L’instruction des projets reste faite au cas par cas. Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d’accélération. Ils pourront être réalisés dans le cadre d’un comité de projet réunissant la commune et les communes limitrophes.

Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les ZAENR.

Plusieurs zones potentielles ont été identifiées sur notre Commune.

Elles sont consultables du 4 janvier 2024 au 11 janvier 2024 ci dessous, en mairie où un cahier sera à disposition du public aux heures d’ouverture des bureaux.

Filière d'énergie renouvelable : Photovoltaïque 

Filière d'énergie renouvelable : Méthanisation

Filière d'énergie renouvelable : Géothermie sur Nappe