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Ouverture de l’enquête publique pour la construction du lycée

Catégorie : Commune, Grands projets, Urbanisme

Le projet du lycée à Châteauneuf/Loire avance, ouverture de l'enquête le 3 avril

Enquête publique unique :

Préalable à la demande de permis de construire au titre de l’article R.421-9 du code de l’urbanisme relative au projet de construction d’un lycée sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire
Préalable à la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, comprenant les procédures d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000, d’autorisation de défrichement et de demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés

Du mercredi 3 avril 2024 à 9h00 au vendredi 3 mai 2024 à 17h30

Dossier d’enquête publique disponible aux horaires d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) et consultable sur le site internet des services de l’Etat dans le Loiret (https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours-et-a-venir )

Permanences de l’enquête publique et présence du commissaire enquêteur :

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :

Sur le registre ouvert à cet effet, paraphés par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de Châteauneuf sur Loire
Par courrier postal, à l’attention de M. Le commissaire enquêteur, adressés à la mairie de Châteauneuf-sur-Loire, siège de l’enquête, afin qu’elles soient annexées au registre d’enquête déposé dans cette mairie
Par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : ddt-seef-enquetepublique@loiret.gouv.fr en précisant l’objet de l’enquête : « lycée de Châteauneuf-sur-Loire » (les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’Etat dans le Loiret dans les meilleurs délais ».