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Opération de Revitalisation du territoire (ORT)

Une convention portant opération de revitalisation du territoire (ORT) a été signée le 22 Janvier 2020 entre l’Etat, la Commune de Châteauneuf-sur-Loire et la Communauté de Communes des Loges.

L’ORT est un outil mis à disposition des collectivités pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social. L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux.

En parallèle, l’adhĂ©sion de la ville au programme « Petites Villes de demain » permettra Ă  la Ville la rĂ©alisation de plusieurs objectifs dans les domaines suivants : opĂ©rations d’urbanisme, redynamisation commerciale du centre-ville, protection du patrimoine et mobilitĂ©, entrĂ©es de ville.

L’ORT se dĂ©cline en plusieurs volets  :

  • le volet commercial et redynamisation du centre-ville
  • le volet habitat, par le biais de l’adhĂ©sion de la ville Ă  l’Une opĂ©ration programmĂ©e d’amĂ©lioration de l’habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

Il permet la mise en place de plusieurs actions :

  • droit de prĂ©emption urbain renforcĂ©
  • prĂ©emption locaux commerciaux
  • permettre aux propriĂ©taires qui souhaitent faire des rĂ©novations, de bĂ©nĂ©ficier du dispositif De Normandie
  • permettre aux propriĂ©taires du pĂ©rimètre de l’ORT, d’engager des travaux (1. L’OPAH-RU)

 

Secteur de l'ORT

1. OPAH-RU

Permanence SOLIHA

PropriĂ©taires, bĂ©nĂ©ficiez de conseils gratuits et d’aides financières pour rĂ©nover votre logement sur la CommunautĂ© de Communes des Loges. Des permanences vous sont proposĂ©es, il faut prendre rendez-vous avant auprès de SOLIHA au 02 38 77 84 89. 

Calendrier des prochaines permanences, les vendredis de 10h à 12h : 

  • 3 mars 2023
  • 5 mai 2023
  • 7 juillet 2023
  • 6 octobre 2023
  • 1er dĂ©cembre 2023
  • 5 janvier 2024

Dispositif mis en place dans le cadre de l’OpĂ©ration ProgrammĂ©e d’AmĂ©lioration de l’Habitat (OPAH). 

En complément, la Communauté de Communes des Loges (CCL) propose des aides locales, sans conditions de ressources, pour les logements situés en centre-ville :

  • pour remettre en Ă©tat un logement vacants depuis plus de 2 ans : aide de la CCL de 30 % du montant des travaux plafonnĂ©e Ă  4000 € / dossier
  • CrĂ©er des logements indĂ©pendants aux Ă©tages des commerces : aide de la CCL 30 % du montant des travaux plafonnĂ©e Ă  4000 € / dossier
  • RecrĂ©er des logements familiaux en centre-ville : aide de la CCL 30 % du montant des travaux plafonnĂ©e Ă  2500 € / dossier

 

D’autres aides:

  • Particuliers et bailleurs, bĂ©nĂ©ficiez de conseils techniques et d’aides financières, jusqu’Ă  80 % du montant des travaux*, pour rĂ©nover votre logement de plus de 15 ans (* Aides sous conditions de ressources pour les propriĂ©taires occupants et sous condition de conventionnement avec l’ANAH pour les bailleurs)

2. Rénovez votre façade

Pour la dynamique de l’opĂ©ration de revitalisation du territoire (ORT) et de sa reconnaissance en tant que Petite Ville de Demain, la commune souhaite encourager l’embellissement du bâti de la Grande Rue et de ses abords, par le versement d’une subvention aux propriĂ©taires engageant des travaux de rĂ©novation de leur façade.

Cette opération intitulée « Rénovez votre façade » vise à atteindre plusieurs objectifs :

  • amĂ©liorer le cadre de vie des habitants du pĂ©rimètre d’Ă©ligibilitĂ©
  • prĂ©server et valoriser le patrimoine bâti
  • renforcer l’attractivitĂ© touristique de la commune
Seuls les travaux portant sur les biens suivants peuvent être subventionnés :
  • Immeuble Ă  usage d’habitation et leurs annexes
  • immeubles Ă  usage mixte d’habitation et de commerce
  • et, Ă  condition, que le projet porte sur l’intĂ©gralitĂ© de la façade (rez de chaussĂ©e et ensemble des Ă©tages) mĂŞme s’ils appartiennent Ă  plusieurs propriĂ©taires

La présente opération est engagée pour la période du 1er février 2023 au 31 décembre 2026. 

Rénovez votre façade : la commune propose une aide de 25% du montant des travaux de rénovation de façades. 

Les travaux subventionnables sont tous ceux qui concourent au nettoyage ou au ravalement de la façade, proprement dit. A ce titre, peuvent être subventionnées les opérations suivantes :

  • mise en place de l’Ă©chafaudage et des protections nĂ©cessaires
  • travaux prĂ©paratoires Ă  la rĂ©novation du revĂŞtement
  • fourniture et pose de l’enduit, ou travaux de nettoyage des pierres conservĂ©es apparentes
  • rĂ©fection ou remplacement de pierres de tailles des façades et des corniches de toitures
  • peintures des volets, portes, fenĂŞtres, encadrement, remis en Ă©tat ou installation de volets, avant-toit, balcons, garde-corps, grilles, situĂ©s sur les façades subventionnables. 

Plus d’information auprès de Mme MADI Behra, manager de centre-ville : 07 60 58 17 00 / bmadi@chateauneufsurloire.fr

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