Opération de Revitalisation du territoire (ORT)
Une convention portant opération de revitalisation du territoire (ORT) a été signée le 22 Janvier 2020 entre l’Etat, la Commune de Châteauneuf-sur-Loire et la Communauté de Communes des Loges.
L’ORT est un outil mis à disposition des collectivités pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social. L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux.
En parallèle, l’adhésion de la ville au programme « Petites Villes de demain » permettra à la Ville la réalisation de plusieurs objectifs dans les domaines suivants : opérations d’urbanisme, redynamisation commerciale du centre-ville, protection du patrimoine et mobilité, entrées de ville.
L’ORT se décline en plusieurs volets :
- le volet commercial et redynamisation du centre-ville
- le volet habitat, par le biais de l’adhésion de la ville à l’Une opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Il permet la mise en place de plusieurs actions :
- droit de préemption urbain renforcé
- préemption locaux commerciaux
- permettre aux propriétaires qui souhaitent faire des rénovations, de bénéficier du dispositif De Normandie
- permettre aux propriétaires du périmètre de l’ORT, d’engager des travaux (1. L’OPAH-RU)
1. OPAH-RU
Permanence SOLIHA
Propriétaires, bénéficiez de conseils gratuits et d’aides financières pour rénover votre logement sur la Communauté de Communes des Loges. Des permanences vous sont proposées, il faut prendre rendez-vous avant auprès de SOLIHA au 02 38 77 84 89.
Calendrier des prochaines permanences, les vendredis de 10h à 12h :
- 3 mars 2023
- 5 mai 2023
- 7 juillet 2023
- 6 octobre 2023
- 1er décembre 2023
- 5 janvier 2024
Dispositif mis en place dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
En complément, la Communauté de Communes des Loges (CCL) propose des aides locales, sans conditions de ressources, pour les logements situés en centre-ville :
- pour remettre en état un logement vacants depuis plus de 2 ans : aide de la CCL de 30 % du montant des travaux plafonnée à 4000 € / dossier
- Créer des logements indépendants aux étages des commerces : aide de la CCL 30 % du montant des travaux plafonnée à 4000 € / dossier
- Recréer des logements familiaux en centre-ville : aide de la CCL 30 % du montant des travaux plafonnée à 2500 € / dossier
D’autres aides:
- Particuliers et bailleurs, bénéficiez de conseils techniques et d’aides financières, jusqu’à 80 % du montant des travaux*, pour rénover votre logement de plus de 15 ans (* Aides sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants et sous condition de conventionnement avec l’ANAH pour les bailleurs)
2. Rénovez votre façade
Pour la dynamique de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) et de sa reconnaissance en tant que Petite Ville de Demain, la commune souhaite encourager l’embellissement du bâti de la Grande Rue et de ses abords, par le versement d’une subvention aux propriétaires engageant des travaux de rénovation de leur façade.
Cette opération intitulée « Rénovez votre façade » vise à atteindre plusieurs objectifs :
- améliorer le cadre de vie des habitants du périmètre d’éligibilité
- préserver et valoriser le patrimoine bâti
- renforcer l’attractivité touristique de la commune
- Immeuble à usage d’habitation et leurs annexes
- immeubles à usage mixte d’habitation et de commerce
- et, à condition, que le projet porte sur l’intégralité de la façade (rez de chaussée et ensemble des étages) même s’ils appartiennent à plusieurs propriétaires
La présente opération est engagée pour la période du 1er février 2023 au 31 décembre 2026.
Rénovez votre façade : la commune propose une aide de 25% du montant des travaux de rénovation de façades.
Les travaux subventionnables sont tous ceux qui concourent au nettoyage ou au ravalement de la façade, proprement dit. A ce titre, peuvent être subventionnées les opérations suivantes :
- mise en place de l’échafaudage et des protections nécessaires
- travaux préparatoires à la rénovation du revêtement
- fourniture et pose de l’enduit, ou travaux de nettoyage des pierres conservées apparentes
- réfection ou remplacement de pierres de tailles des façades et des corniches de toitures
- peintures des volets, portes, fenêtres, encadrement, remis en état ou installation de volets, avant-toit, balcons, garde-corps, grilles, situés sur les façades subventionnables.
Plus d’information auprès du service urbanisme, 02 38 58 41 18, mairie@chateauneufsurloire.fr
