Opération de Revitalisation du territoire (ORT)
Une convention portant opération de revitalisation du territoire (ORT) a été signée le 22 Janvier 2020 entre l’Etat, la Commune de Châteauneuf-sur-Loire et la Communauté de Communes des Loges.
L’ORT est un outil mis à disposition des collectivités pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social. L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux.
En parallèle, l’adhĂ©sion de la ville au programme « Petites Villes de demain » permettra Ă la Ville la rĂ©alisation de plusieurs objectifs dans les domaines suivants : opĂ©rations d’urbanisme, redynamisation commerciale du centre-ville, protection du patrimoine et mobilitĂ©, entrĂ©es de ville.
L’ORT se dĂ©cline en plusieurs volets :
- le volet commercial et redynamisation du centre-ville
- le volet habitat, par le biais de l’adhĂ©sion de la ville Ă l’Une opĂ©ration programmĂ©e d’amĂ©lioration de l’habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Il permet la mise en place de plusieurs actions :
- droit de préemption urbain renforcé
- préemption locaux commerciaux
- permettre aux propriétaires qui souhaitent faire des rénovations, de bénéficier du dispositif De Normandie
- permettre aux propriĂ©taires du pĂ©rimètre de l’ORT, d’engager des travaux (1. L’OPAH-RU)
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1. OPAH-RU
Permanence SOLIHA
PropriĂ©taires, bĂ©nĂ©ficiez de conseils gratuits et d’aides financières pour rĂ©nover votre logement sur la CommunautĂ© de Communes des Loges. Des permanences vous sont proposĂ©es, il faut prendre rendez-vous avant auprès de SOLIHA au 02 38 77 84 89.Â
Calendrier des prochaines permanences, les vendredis de 10h Ă 12h :Â
- 3 mars 2023
- 5 mai 2023
- 7 juillet 2023
- 6 octobre 2023
- 1er décembre 2023
- 5 janvier 2024
Dispositif mis en place dans le cadre de l’OpĂ©ration ProgrammĂ©e d’AmĂ©lioration de l’Habitat (OPAH).Â
En complément, la Communauté de Communes des Loges (CCL) propose des aides locales, sans conditions de ressources, pour les logements situés en centre-ville :
- pour remettre en état un logement vacants depuis plus de 2 ans : aide de la CCL de 30 % du montant des travaux plafonnée à 4000 € / dossier
- Créer des logements indépendants aux étages des commerces : aide de la CCL 30 % du montant des travaux plafonnée à 4000 € / dossier
- Recréer des logements familiaux en centre-ville : aide de la CCL 30 % du montant des travaux plafonnée à 2500 € / dossier
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D’autres aides:
- Particuliers et bailleurs, bĂ©nĂ©ficiez de conseils techniques et d’aides financières, jusqu’Ă 80 % du montant des travaux*, pour rĂ©nover votre logement de plus de 15 ans (* Aides sous conditions de ressources pour les propriĂ©taires occupants et sous condition de conventionnement avec l’ANAH pour les bailleurs)
2. Rénovez votre façade
Pour la dynamique de l’opĂ©ration de revitalisation du territoire (ORT) et de sa reconnaissance en tant que Petite Ville de Demain, la commune souhaite encourager l’embellissement du bâti de la Grande Rue et de ses abords, par le versement d’une subvention aux propriĂ©taires engageant des travaux de rĂ©novation de leur façade.
Cette opération intitulée « Rénovez votre façade » vise à atteindre plusieurs objectifs :
- amĂ©liorer le cadre de vie des habitants du pĂ©rimètre d’Ă©ligibilitĂ©
- préserver et valoriser le patrimoine bâti
- renforcer l’attractivitĂ© touristique de la commune
- Immeuble Ă usage d’habitation et leurs annexes
- immeubles Ă usage mixte d’habitation et de commerce
- et, Ă condition, que le projet porte sur l’intĂ©gralitĂ© de la façade (rez de chaussĂ©e et ensemble des Ă©tages) mĂŞme s’ils appartiennent Ă plusieurs propriĂ©taires
La prĂ©sente opĂ©ration est engagĂ©e pour la pĂ©riode du 1er fĂ©vrier 2023 au 31 dĂ©cembre 2026.Â
RĂ©novez votre façade : la commune propose une aide de 25% du montant des travaux de rĂ©novation de façades.Â
Les travaux subventionnables sont tous ceux qui concourent au nettoyage ou au ravalement de la façade, proprement dit. A ce titre, peuvent être subventionnées les opérations suivantes :
- mise en place de l’Ă©chafaudage et des protections nĂ©cessaires
- travaux préparatoires à la rénovation du revêtement
- fourniture et pose de l’enduit, ou travaux de nettoyage des pierres conservĂ©es apparentes
- réfection ou remplacement de pierres de tailles des façades et des corniches de toitures
- peintures des volets, portes, fenĂŞtres, encadrement, remis en Ă©tat ou installation de volets, avant-toit, balcons, garde-corps, grilles, situĂ©s sur les façades subventionnables.Â
Plus d’information auprès de Mme MADI Behra, manager de centre-ville : 07 60 58 17 00 / bmadi@chateauneufsurloire.fr