Objet de l’Enquête Publique : en application de l’arrêté préfectoral du 18 février 2025, il sera procédé à une enquête publique unique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-sur-Loire, en vue de l’extension et l’aménagement d’un point nœud multimodal sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire, portant sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLU précité avec ledit projet.

Durée de l’enquête publique :

Trente-trois jours consécutifs, du lundi 17 mars 2025 à partir de 08h15 au vendredi 18 avril 2025 jusqu’à 17h30 inclus.

Le dossier d’enquête publique sera  déposé, sur  supports  papier  et  numérique, en  mairie  de Châteauneuf-sur-Loire, siège de l’enquête publique (1 place Aristide Briand, 45110 Châteauneuf-sur-Loire), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ci-après :

• Du lundi au vendredi : de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
• Fermeture le samedi.

Conformément aux dispositions de l’article l.123-12 du code de l’environnement, un accès gratuit au dossier d’enquête publique sera également garanti, pendant la durée de l’enquête publique, par un poste informatique en mairie de Châteauneuf-sur-Loire, aux jours et horaires d’ouverture au public susvisés.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, ce dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet des

Services de l’état dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-consultations-du-public/enquetes-en-cours- et-a-venir et sur le site internet du conseil départemental du Loiret : https://www.loiret.fr/mon-departement/les-enquetes-publiques-du- departement

Le public pourra solliciter des informations sur le projet considéré auprès de la direction des infrastructures, services études et travaux, du conseil départemental du Loiret, 45945 Orleans – courriel : d2i@loiret.fr – tél : 02.38.25.45.45).

Le commissaire enquêteur : Afin de recevoir les observations du public, M. Michel Vernay, désigné en qualité de commissaire        enquêteur         par      le     tribunal           administratif            d’Orléans,       siégera       les      jours         et     heures        suivants          à     la      mairie de Châteauneuf-sur-Loire : 

• Le lundi 17 mars 2025 de 09h00 à 12h00,
• Le samedi 5 avril 2025 de 09h00 à 12h00,
• Le vendredi 18 avril 2025 de 14h30 à 17h

Joël Huc, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif d’Orléans, conduira ladite enquête publique en cas d’empêchement de M. Vernay.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions :

• Sur le      registre         d’enquête       publique       ouvert         à     cet      effet,    paraphé      par      le      commissaire        enquêteur         et     déposé      en      mairie de Châteauneuf-sur-Loire;

• Par courrier postal à l’attention de Le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de chateauneuf-sur-loire, afin qu’elles soient annexées au registre d’enquête publique déposé dans cette mairie ;
• Par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr en précisant l’objet de l’enquête publique : « point nœud multimodal à Châteauneuf-sur-Loire ».

Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de l’état dans le Loiret

Dans les meilleurs délais où elles pourront être consultées : https://www.loiret.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et- consultations-du-public/enquetes-en-cours-et-a-venir

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, en mairie de Châteauneuf-sur-loire et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de l’Etat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-consultations-du- public/enquetes-closes ainsi que sur le site internet du conseil départemental du Loiret : https://www.loiret.fr/mon- departement/les-enquetes-publiques-du-departement

Au terme de la procédure réglementaire, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le dossier de mise en compatibilité n° 2 du plu castelneuvien, éventuellement modifié, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du dossier de mise en compatibilité dudit plu en présence de l’Etat, du conseil départemental du Loiret et des personnes publiques associées, seront soumis, par le conseil départemental du Loiret, au conseil municipal de Châteauneuf-sur-Loire, qui disposera d’un délai de deux mois à compter de la réception du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pour approuver la mise en compatibilité n° 2 du plu castelneuvien.

A l’issue de la procédure, le conseil départemental du Loiret adoptera la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 2 du PLU castelneuvien en vue de l’extension et l’aménagement du point nœud multimodal sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-loire.