Le paiement en ligne TIPI
Ce service de paiement en ligne permet aux usagers de régler les avis des sommes à payer ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public tels que restaurant scolaire, accueil de loisirs, périscolaire…
Ce mode de paiement, simple et sécurisé, vient en complément des autres modes existants (numéraire, chèque).
Aucune information personnelle ne vous est demandée et aucune des informations que vous aurez à saisir sur le site de la Ville dans le cadre de ces paiements en ligne ne fera l’objet d’enregistrement.
Procédure
- Munissez-vous de l’avis des sommes à payer.
TIPI (Titre Payable par Internet ici)
- Vous serez ensuite dirigé vers le serveur de la Direction Générale des Finances Publiques pour un paiement en ligne sécurisé par carte bancaire.
Modalités de paiement
- Par règlement en numéraire à la caisse du recouvrement (inférieur au plafond fixé par l’article D112-du code monétaire et financier de 300€). Veuillez rapporter la facture en venant payer. Un reçu vous sera remis
- Par chèque bancaire ou postal adressé au comptable chargé du recouvrement : veuillez joindre le talon détachable a votre chèque, sans le coller ou l’agrafer ;
- Par mandat ou virement sur le compte courant postal du comptable chargé du recouvrement ; LIBELLEZ obligatoirement le chèque ou le mandat à l’ordre du TRESOR PUBLIC, dans votre intérêt n’envoyez en aucun cas un chèque sans indication du bénéficiaire ainsi que des références de la créance dont vous vous acquittez
- Par chèque CESU
Renseignements, réclamation, difficulté de paiement
- Renseignements : si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le décompte ou la mise à votre charge des sommes dues ou si vous estimez qu’une erreur a été commise, adressez-vous aux services de la collectivité ou de l’établissement désigné dans le talon détachable
- Réclamation : si vous avez une réclamation amiable à formuler, adressez-vous aux services de la collectivité ou de l’établissement désigné dans le talon détachable, veuillez avoir l’obligeance d’informer également le comptable chargé du recouvrement de votre démarche en précisant les références du titre figurant sur le talon détachable ; Attention : la contestation amiable ne suspend pas le délai de saisine du juge.
- Difficultés de paiement ; si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez-vous, muni des justificatifs de votre situation au comptable chargé du recouvrement désigné ci-contre
VOIES DE RECOURS : Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L1617-5 du code général des collectivités territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée sur le talon détachable en saisissant directement le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance ;
