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Les débits de boissons

Buvette sans alcool :

Une association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

Buvette avec alcool :

Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, …), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3, et pour 48 heures maximum.

Les associations concernées par les dérogations sont les suivantes :

  • Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
  • Associations organisatrices de manifestations, dans la limite de 5 autorisations par an

Vous devez demander votre dérogation au service sport et de la vie associative de la commune.

La demande doit être adressée au service des Sports et de la Vie Associative de la ville au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

 

Pour plus de détails consulter le site gouvernemental : https://www.associations.gouv.fr/les-regles-applicables-a-l-ouverture-d-un-debit-de-boisson.html

Demande d'installation de buvette

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