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Le registre communal nominatif

Catégorie : Commune

Un document mis en place par notre commune pour recenser les personnes vulnérables

Le registre communal nominatif est un document mis en place par notre commune pour recenser les personnes vulnérables. Ce registre n’est utilisé que par les personnes autorisées (maire, service de la mairie ou préfet) et activité qu’en cas d’alerte liée à un risque tel que le froid, la canicule ou tout autre évènement nécessitant une prise en charge spécifique des personnes vulnérables.

L’inscription se fait sur la base du volontariat et les personnes ont un droit d’accès et de rectification des données nominatives.

Ce registre est destiné aux personnes âgées, isolées , vulnérables ou en situation de handicap:

En cas de crise majeure, les personnes vulnérables et/ou isolées seront contactées par le service en charge de la gestion de crise pour s’assurer qu’elles sont bien prises en charge.

La demande d’inscription est réalisée soit par la personne concernée, ou le cas échéant par son représentant légal, soit par un tiers : toute personne physique (parent, voisin, médecin traitant, etc) ou morale (centre communal d’action sociale, service de soins à domicile, etc). Il doit cependant être précisé que les demandes d’inscription, lorsqu’elles émanent d’un tiers, sont réalisées individuellement, au cas par cas et par écrit.

Pour l’inscription : 

  • Par téléphone en mairie au 02 38 58 41 18 et demander le service social
  • en se rendant au CCAS, 1 place Aristide Briand 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE.

Mes démarches adminsitratives

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