Audiences délocalisées
Catégorie : Commune
Depuis 2022, dans l’objectif de renforcer les liens du parquet avec les territoires, des audiences délocalisées sont progressivement mise en place dans le département par le tribunal judiciaire d’Orléans.
L’un des enjeux de la justice de proximité est de renforcer les liens avec les territoires et éviter que des convocations demeurent « vaines » en permettant aux personnes concernées d’être en mesure de se présenter aux audiences avec l’ambition d’une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace.
Concrètement, si le justiciable n’est pas en mesure de se déplacer au tribunal judiciaire, c’est le tribunal judiciaire qui vient à la rencontre du justiciable.
Dès septembre, les justiciables qui résident dans le secteur de Chateauneuf, devront se rendre à l’Espace Florian de la ville afin de se présenter devant le délégué du procureur, qui assurera une audience les premiers mardis de chaque mois. Le territoire des brigades de gendarmerie concernées, est le suivant : Châteauneuf-sur-Loire, Chécy, Jargeau, La Ferté Saint Aubin et Saint Cyr en Val.
Le délégué du procureur assurera des audiences dans le cadre des alternatives aux poursuites. Il suivra les infractions les moins sensibles mais qui peuvent revêtir un caractère délictuel : délits routiers, violences légères, usages de stupéfiants, vols à l’étalage… et leurs auteurs sont toujours soit primo-délinquants soit déjà connus mais avec très peu de mentions au casier judiciaire.
