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Révision PLU (2023) : Enquête agricole et sylvicole

Catégorie : Révision du PLU 2023

Enquête agricole et sylvicole

Dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, la Commune a missionné les bureaux d’études « ParenthesesURBaineS, IEA environnement, VIGNES paysage, LGP avocats », représentés par Madame Virginie DUCHIRON, pour l’assister dans la réalisation de ce dossier.

Les activités agricoles et sylvicoles sont une des composantes majeures de notre territoire. Ainsi, dans le cadre du diagnostic du PLU, nous réalisons une enquête spécifique auprès de chaque exploitant intervenant sur la Commune, afin de disposer des éléments permettant de caractériser au mieux votre activité, de comprendre vos préoccupations et d’avoir une approche de vos projets.

Une réunion d’information avec les exploitants agricoles et forestiers, animée par le bureau d’étude, a eu lieu le jeudi 6 avril 2023 à 19 heures en mairie de Châteauneuf-sur-Loire pour prendre en compte leurs exploitations et les informer des possibilités qu’ils avaient dans le cadre de la révision du PLU d’intégrer un bâtiment situé en zone A ou N sur l’inventaire des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination dans le futur PLU.

Une information a également été donnée sur le secteur de taille et capacité d’accueil limitées (STECAL), système dérogatoire permettant le maintien et l’évolution des activités existantes, (création d’un nouveau bâtiment pour développer une activité artisanale, un gîte, etc…).

Pour ceux qui n’ont pas pu y assister, nous mettons en ligne le questionnaire  et la carte  ainsi que  les documents remis lors de cette réunion afin que vous puissiez nous communiquer vos demandes et projets.

Les éléments que vous pourrez nous transmettre par ce questionnaire, seront traités de façon globale et les données nominatives resteront confidentielles.

CHA6223 Questionnaire

CHA6223 Atelier4 06 04 2023 18h45

Courrier STECAL

Courrier changement destination

Exemple dossier inventaire

carte-secteur-exploitation

Nous vous remercions de votre collaboration et le service urbanisme reste à votre disposition pour toute information complémentaire. (tel : 02 38 58 41 18 – courriel :  urbanisme@chateauneufsurloire.fr)

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