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En vue de l’élection des sénateurs du Loiret

Catégorie : Arrêtés divers

Arrêté préfectoral pour l'élection des sénateurs

Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) et de leurs suppléants à désigner ou à élire par les conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023.

Arrêté préfectoral- délégués à désigner ou élire en vue des sénatoriales

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