Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme  

Modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf sur Loire (Délibération 56-2018)

-- Enquête Publique -- 

Arrêté n° 144-2018 Portant sur l'ouverture d'une enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Châteauneuf-sur-Loire. 

Note de présentation du projet de Modification du PLU*

• Note de Présentation

Avis des personnes publiques associées :

Avis des personnes publiques associées consultées sur le projet de modification de PLU (tableau de synthèse).

• Région Centre Val de Loire
• Préfecture / DDT du Loiret
• DREAL Centre Val de Loire
• Mairie de Fay aux Loges
• Mairie de Saint Martin d'Abbat
• CCI du Loiret

Consultation de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Courrier de la CDPENAF

Publication de l'avis d'enquête publique

• dans la République du Centre (1)
• dans la République du Centre (2)
• dans le Journal de Gien (1)
• dans le Journal de Gien (2)

Certificat :

• procés-verbal de constat d'affichage de l'avis d'enquête publique dans la Commune

Observations reçues par voie électronique : 

• courrier 1 : fichier 1 - fichier 2 - fichier 3
• courrier 2 : fichier 1 - fichier 2 - fichier 3
  
• courrier 3 : fichier 1 - fichier 2
• courrier 4

Rapport et Conclusion du Commissaire enquêteur :

• Document