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Qu'est ce qu'un PLU ?

La révision générale du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire remet à plat l'ensemble du document d'urbanisme communal. Celui-ci est transformé en Plan Local d'Urbanisme, sa nouvelle appellation depuis la loi SRU du 13 décembre 2000.

QU'EST-CE QU'UN PLAN LOCAL D'URBANISME ?

Un P.L.U. est un document communal qui fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol. Il est élaboré, suite à un Etat des lieux, à partir d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables.

Il doit répondre à des objectifs généraux de développement équilibré, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l'habitat, et d'utilisation économe des espaces. Ce document « PADD » a fait l'objet d'une présentation en réunion publique le 18 octobre 2011.

A partir du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, la commune élabore le zonage et le règlement du PLU.

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Le règlement est composé d'un document littéral illustré par des documents graphiques (carte de zonage). Le territoire de la commune est divisé en différentes zones désignées par des lettres :

  • U : zone urbaine, correspondant aux parties déjà urbanisées,
  • AU : zone à urbaniser, correspondant aux secteurs où se développera l'urbanisation future,
  • A : zone agricole,
  • N : zone naturelle.

Des sous-zones peuvent être déterminées par la commune, indicées, afin de préciser leur
affectation (ex : Uz pour les zones d'activité).
A chaque type de zone correspond un règlement particulier, portant sur différents points : constructions autorisées ou interdites, hauteur des constructions, emprise au sol, aspect extérieur, alignement par rapport à la voirie, etc.

CONTENU DU PLAN LOCAL D'URBANISME

  • Un Rapport de présentation qui expose l'état des lieux et justifie les choix
  • Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui expose les orientationschoisies par la commune pour son développement futur
  • Des Orientations d'aménagement et de Programmation: ce sont des schémas qui définissent des principes d'organisation des futures zones à urbaniser (tracé de voies,espaces verts à créer,...)
  • Un Règlement d'urbanisme accompagné de plans de zonage
  • Des annexes écrites et graphiques

LA DEMARCHE D'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L'URBANISME (AEU)

La révision du PLU est accompagnée d'une Approche Environnementale de l'Urbanisme. Cette démarche fait l'objet d'une mission particulière menée par le cabinet SIAM Conseils.
L'Approche Environnementale de l'Urbanisme est une démarche volontaire, initiée et subventionnée par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) dont les objectifs sont :
- Contribuer au respect des ex
igences réglementaires en matière d'environnement ;
- Faciliter la mise en application concrète des politiques locales d'environnement dans les projets ;
- Définir des conditions favorables pour la qualité environnementale des parcelles et des
Bâtiments

- Et plus globalement, mettre en adéquation les valeurs du projet avec la stratégie locale et
nationale de développement durable.


La démarche AEU s'est traduite par l'animation d'un « Forum d'Urbanisme Durable »
composés de citoyens, dont les travaux ont alimenté le travail réalisé par la commission municipale en charge de la révision du PLU.

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Arrêt du projet PLU