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Plan Local d'Urbanisme
(extrait du PLU)
Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/10/2013 - modifié le 28/09/2018 et mis en compatibilité le 22 janvier 2021
- Rapport de présentation
- Règlement
- OAP
- PADD
- Zonage plan 4a Ensemble
- Zonage plan 4b Centre
- Zonage plan 4c Ouest
- Zonage plan 4d Est
- Zonage plan 4e Nord
- Servitude d'utilité publique (SUP)
- Servitude d'utilité publique (SUP) partie 1
- Servitude d'utilité publique (SUP) partie 2
- Servitude d'utilité publique (SUP) partie 3
- Servitude d'utilité publique (SUP) partie 4
- Servitude d'utilité publique (SUP) partie 5
- Servitude d'utilité publique (SUP) partie 6
- Servitude d'utilité publique (SUP) Plan 5a SUP
- Fiche servitude PPRI
-
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres situées sur la Commune de Châteauneuf-sur-Loire – mise à jour - Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses approuvé par arrêté préfectoral du 04/10/2016 – mise à jour
- Annexes sanitaires
- Plan Assainissement
- Plan Eau Potable partie Nord
- Plan Eau Potable partie sud
- Plan Natura 2000
- Plan des Nuisances sonores
- Plan Zone d'Aménagement Concerté
MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DANS LE CADRE DE LA DECLARATION DE PROJET RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU FUTUR LYCEE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Par délibération n°DEL-04-2021 du 22 janvier 2021, le Conseil municipal de Châteauneuf-sur-Loire a confirmé l’intérêt général du projet de construction d’un futur lycée sur le territoire communal, dans le cadre de la procédure de déclaration de projet portée par la Région Centre-Val de Loire, et a approuvé la mise en compatibilité n° 1 du PLU en vue de permettre la réalisation de ce projet.
Le dossier de mise en compatibilité n° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Châteauneuf-sur-Loire aux jours et heures habituels d’ouverture.
Délibération se référent à ce projet
Dossier de mise en comptabilité n°1 du PLU :
(documents mis en ligne le 08 février 2021)
- Sommaire
- 1.1 Notice
- 1.2 Schéma A3
- 1.3 Etude Entrée de ville
- 2.1 Evaluation Environnementale
- 2.2 Avis MRAe (Mission régionale d'autorité environnementale)
- 2.3 Note écrite en réponse à l'avis de délibéré de la MRAe
- 3.1 Procès-verbal d'examen conjoint des Personnes Publiques
- 3.2 Avis PETR
- 3.3 Avis CDPENAF
- 3.4 Rapport du commissaire enquêteur
- 4.1 Rapport de présentation
- 4.2 Zonage plan 4a Ensemble
- 4.2 Zonage plan 4b Centre
- 4.2 Zonage plan 4c Ouest
- 4.2 Zonage plan 4d Est
- 4.2 Zonage plan 4e Nord
- 4.3 Règlement
- 4.4 OAP
