(extrait du PLU)

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18/10/2013 - modifié le 28/09/2018 et mis en compatibilité le 22 janvier 2021

• Rapport de présentation
• Règlement
• OAP
• PADD
• Zonage plan 4a Ensemble 
• Zonage plan 4b Centre
• Zonage plan 4c Ouest
• Zonage plan 4d Est
• Zonage plan 4e Nord
• Servitude d'utilité publique (SUP)
• Servitude d'utilité publique (SUP) partie 1
• Servitude d'utilité publique (SUP) partie 2
• Servitude d'utilité publique (SUP) partie 3
• Servitude d'utilité publique (SUP) partie 4
• Servitude d'utilité publique (SUP) partie 5
• Servitude d'utilité publique (SUP) partie 6
• Servitude d'utilité publique (SUP) Plan 5a SUP
• Fiche servitude PPRI

• Servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome d’Orléans- Saint Denis de l’Hôtel approuvé par arrêté préfectoral du 05/10/2015 – mise à jour

•  

  Classement sonore des infrastructures de transports terrestres situées sur la Commune de Châteauneuf-sur-Loire – mise à jour
  
• Servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses approuvé par arrêté préfectoral du 04/10/2016 – mise à jour

• Annexes sanitaires
• Plan Assainissement
• Plan Eau Potable partie Nord
• Plan Eau Potable partie sud
  
  
• Plan Natura 2000
• Plan des Nuisances sonores
• Plan Zone d'Aménagement Concerté
  
  

MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DANS LE CADRE DE LA DECLARATION DE PROJET RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU FUTUR LYCEE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Par délibération n°DEL-04-2021 du 22 janvier 2021, le Conseil municipal de Châteauneuf-sur-Loire a confirmé l’intérêt général du projet de construction d’un futur lycée sur le territoire communal, dans le cadre de la procédure de déclaration de projet portée par la Région Centre-Val de Loire, et a approuvé la mise en compatibilité n° 1 du PLU en vue de permettre la réalisation de ce projet.

Le dossier de mise en compatibilité n° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Châteauneuf-sur-Loire aux jours et heures habituels d’ouverture.

Délibération se référent à ce projet

Dossier de mise en comptabilité n°1 du PLU : 

(documents mis en ligne le 08 février 2021)

• Sommaire
• 1.1 Notice
• 1.2 Schéma A3
• 1.3 Etude Entrée de ville
• 2.1 Evaluation Environnementale
• 2.2 Avis MRAe (Mission régionale d'autorité environnementale)
• 2.3 Note écrite en réponse à l'avis de délibéré de la MRAe
• 3.1 Procès-verbal d'examen conjoint des Personnes Publiques
• 3.2 Avis PETR
• 3.3 Avis CDPENAF
• 3.4 Rapport du commissaire enquêteur
• 4.1 Rapport de présentation
• 4.2 Zonage plan 4a Ensemble 
• 4.2 Zonage plan 4b Centre
• 4.2 Zonage plan 4c Ouest
• 4.2 Zonage plan 4d Est
• 4.2 Zonage plan 4e Nord
• 4.3 Règlement
• 4.4 OAP