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Charte des Conseils de quartier

Article 1 – Dénomination et périmètres géographiques

A Châteauneuf-sur-Loire, deux Conseils de Quartier dont les périmètres sont identifiés conformément au plan annexé (l'espace rural a été intégré dans le prolongement de chacun d'eux).

Ces Conseils de Quartier sont dénommés comme suit :

- Conseil de Quartier CENTRE
- Conseil de Quartier PERIPHERIE
(cf. plan, en annexe)

Article 2 – Rôle et fonction

Ces deux Conseils de Quartier sont investis des fonctions suivantes :
- information mutuelle entre le Conseil de Quartier et le Bureau Municipal,
- consultation sur les projets concernant le quartier ou ayant une incidence sur son devenir,
- propositions sur les questions et dossiers concernant le quartier, sur la propre initiative du Conseil de Quartier ou à la demande de la Municipalité.

Le Maire ainsi que l'adjoint à la Démocratie Locale sont membres de droit de chaque Conseil de Quartier.

Les élus référents des Conseils de Quartier détiennent une voix consultative au même titre que les autres conseillers.

Les Conseils de Quartier participent à la construction de la décision. À cet effet, leurs avis, suggestions et propositions pourront être examinés par les commissions municipales compétentes
et présentés pour délibération au Conseil Municipal.

Article 3 – Composition

Pour leur création, les Conseils de Quartier ont été dans un premier temps constitués, sans limitation et pour deux ans, de toutes les candidatures exprimées au plus tard lors des premières assemblées générales constitutives.
De nouvelles candidatures peuvent être prises en compte tous les ans.

Article 4 – Modalités de fonctionnement

- Les Conseils de Quartier se réunissent au moins deux fois dans l'année et à la demande de la Municipalité ou de la majorité des membres du Conseil de Quartier concerné à chaque fois qu'un sujet ou projet le nécessite.

- Chaque Conseil de Quartier peut décider de la constitution en son sein de commissions ou de groupes de travail pour l'examen et l'analyse de tout sujet qui lui semble important. Il peut aussi être amené à faire appel à des experts pour enrichir le débat et la réflexion.

- Lors des séances de travail, l'expression est libre et la parole partagée entre tous les membres dans le respect des règles républicaines.

- Chaque réunion fera l'objet d'un compte-rendu sous forme de relevé des avis et propositions.

- Pour leur fonctionnement, les Conseils de Quartier disposeront de moyens financiers au cas par cas.

L'adjoint à la Démocratie Locale pilote, régule et coordonne l'organisation des deux Conseils. Il suit et facilite une évolution constructive des deux Conseils, en concertation avec les cinq co-animateurs.
Il transmet et expose les idées et propositions qui auront été retenues par chacun des Conseils de Quartier au Bureau Municipal. Il valide les comptes-rendus avant leur diffusion.

Le co-animateur/élu référent désigné par Mme le Maire et le co-animateur/habitant, élu par le Conseil recueillent les idées et les propositions émises en séances de travail.

Ils suivent l'élaboration et la diffusion des comptes-rendus. Ils favorisent en fonction des besoins et des demandes la constitution des commissions, et en suivent le travail. Ils sont en lien direct et régulier avec l'adjoint à la Démocratie Locale.