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CCAS

  • Conseil d'administration du CCAS

Président : Le Maire, Loïs LAMOINE
Vice-présidente : L'Adjointe chargée de la Solidarité, Nicole TRICAUD
Représentants du Conseil Municipal : Jean-Marie. SIEURIN, Monique. ROUSSEAU, Patrick. ROLAND, Jocelyne. PISSEAU
Représentants des Associations à caractère social et familial : Jacques. DAUDIN, Emmanuelle. LAGARRIGUE, Madeleine MARTINCOURT et Christiane. ROGER.

Le Conseil d'Administration se réunit tous les mois (en dehors des mois de juillet et août) afin de régler par ses délibérations les affaires du CCAS. Un registre des délibérations est consultable en Mairie

  • Les missions du CCAS

Les missions du C.C.A.S. sont officiellement définies par l'article L.123-5 du Code de l'action sociale et des familles qui stipule :

« Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.».

Le CCAS peut intervenir soit dans le cadre de ses missions obligatoires, soit dans celui de missions facultatives.

Missions obligatoires :

- L'aide sociale légale : participation à l'instruction des demandes d'aide sociale légale.
- L'analyse annuelle des besoins sociaux de l'ensemble de la population, et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficultés.
- Tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale légale ou facultative.
- Mener une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Missions facultatives :

- Possibilité d'intervenir sous forme de prestations remboursables ou non.
- Création et gestion de services et établissements sociaux et médico-sociaux
(dépourvus de la personnalité juridique).

  • Secret professionnel :

Conformément à la législation " toute personne appelée à intervenir dans l'instruction, l'attribution ou la révision des admissions à l'aide sociale et notamment les membres des conseils d'administration des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, ainsi que toutes personnes dont ces établissements utilisent le concours et les membres des commissions d'admission, sont tenus au secret professionnel dans les termes de l'article 378 du Code pénal et passibles des peines prévues audit article ".